Dernières actualités avec #Conseil des ministres
Le Figaro
9 hours ago
- Politics
- Le Figaro
Statut de la Corse : Retailleau a fait part de son «désaccord» avec le projet de loi
Ce mercredi, le projet de révision constitutionnelle qui vise à octroyer à l'île «une autonomie dans la République» a été discuté en Conseil des ministres. Bruno Retailleau a fait part de son «désaccord», mercredi lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse n'intégrant pas les modifications suggérées par le Conseil d'État. «Je voudrais dans un souci de transparence, mais également de cohérence avec ce que je crois - et que j'ai toujours cru - vous faire part de mon désaccord quant à ce texte sur la Corse, dans sa version originelle», a dit le ministre de l'Intérieur et président du parti Les Républicains (LR), qui «regrette» que n'aient pas été retenues «les modifications suggérées par le Conseil d'Etat», selon lui «salutaires». «Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations» a-t-il ajouté lors d'une déclaration en conseil des ministres et dont l'AFP a eu copie.
Le Figaro
11 hours ago
- Business
- Le Figaro
Guerre commerciale : l'UE n'a pas été assez «crainte», «nous n'en resterons pas là», affirme Macron
L'Union européenne et les États-Unis étaient parvenus à un compromis dimanche dernier : en contrepartie de droits de douane fixés à 15% pour ses exportations, Bruxelles a obtenu des exemptions. Le président Emmanuel Macron a déploré ce mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez «crainte» dans ses négociations commerciales avec les États-Unis. Il a martelé que la France continuerait de faire preuve «d'exigence et de fermeté» dans la suite des discussions. «Pour être libres, il faut être craints. Nous n'avons pas été assez craints», a-t-il affirmé selon des propos rapportés par des participants. «La France a toujours tenu une position de fermeté et d'exigence. Elle continuera de le faire. Ce n'est pas la fin de l'histoire et nous n'en resterons pas là», a-t-il ajouté. Publicité Plus d'information à venir...
Le Parisien
11 hours ago
- Business
- Le Parisien
Accords douaniers UE-États-Unis : « Pour être libre, il faut être craint. Nous n'avons pas été assez craints », regrette Macron
Il a attendu le secret du Conseil des ministres pour réagir très formellement. Trois jours après l'accord de coopération douanier très contesté entre l'Union européenne et les États-Unis , Emmanuel Macron est sorti de sa réserve pour commenter ce mercredi ce matin pour la première fois la décision devant les membres de son gouvernement. « L'Europe ne se vit pas encore suffisamment comme une puissance », a regretté le chef de l'État dans le Salon des ambassadeurs, rappelant des « négociations menées dans des conditions difficiles » mais qui, malgré tout, « a le mérite d'offrir de la visibilité et de la prévisibilité à court terme » car « il préserve les intérêts français et européens : exemptions de droits de douane pour certaines de nos filières exportatrices majeures dont l'aéronautique, aucune concession pour nos filières agricoles, aucune remise en cause de notre autonomie réglementaire, de nos normes sanitaires et environnementales. La commission y a veillé ». De là à laisser croire qu'il se satisfait de ce texte qui va désormais imposer 15 % de taxe douanières pour certains produits européens arrivant sur le sol américain ? Pas vraiment. « Pour être libre, il faut être craint. Nous n'avons pas été assez craints », a martelé le président de la République autour de la table. « La France a toujours tenu une position de fermeté et d'exigence. Elle continuera de le faire. Ce n'est pas la fin de l'histoire et nous n'en resterons pas là. C'est une première étape dans un processus de négociation qui va se poursuivre », a-t-il encore ajouté, s'étonnant, au passage que la cadre ( un golf en Écosse où Trump était en villégiature ) était « quand même très surprenant » Prochaines étapes pour lui, « formaliser l'accord, ce qui pourrait mener à de nouvelles exemptions pour l'UE. Œuvrer sans relâche au rééquilibrage de nos échanges, notamment dans les services » et « accélérer l'agenda européen de souveraineté et de compétitivité ». Tout en rappelant que les engagements d'achats d'énergie et d'armes ne relevaient pas de la commission européenne, mais du gouvernement. Une petite pique, au passage, à Ursula von der Leyen…
Le Figaro
11 hours ago
- Politics
- Le Figaro
Statut de la Corse : le gouvernement salue un «texte de compromis»
Le projet de révision constitutionnelle, qui vise à octroyer à l'île «une autonomie dans la République», a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un «texte de compromis» et «peut aboutir», malgré l'opposition de la droite sénatoriale, a assuré ce mercredi le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen à l'issue du Conseil des ministres. Il a également renvoyé au Parlement les débats sur d'éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d'État, alors que la droite sénatoriale a demandé que cet avis soit intégré dans le texte. Publicité Plus d'information à venir...
Le Parisien
2 days ago
- Politics
- Le Parisien
Sursis, plaider-coupable… quelles sont les mesures phares du projet de réforme du système judiciaire de Gérald Darmanin ?
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement de certaines peines… le garde des Sceaux Gérald Darmanin a envoyé lundi aux groupes parlementaires les mesures qu'il compte inscrire dans son projet de réforme du système judiciaire. Lors d'une présentation à la presse, le ministre a détaillé les dix articles de ce projet de loi qu'il souhaite présenter à l'automne en Conseil des ministres, après avoir saisi « en septembre » le Conseil d'État pour avis. « Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu », a déclaré Gérald Darmanin lundi. « Il n'y a jamais eu autant de peines de prison » et pourtant « une peine sur deux n'est jamais effectuée parce qu'elle est aménagée directement après le prononcé du tribunal ». Dans ce projet, le garde des Sceaux, qui avait annoncé qu'il voulait supprimer le sursis pour le remplacer par une peine de probation, propose finalement de « réserver le sursis simple aux seules personnes au casier judiciaire vierge », autrement dit aux primo-délinquants. Les personnes ayant déjà une inscription au casier judiciaire ne pourront en revanche plus en bénéficier et seront condamnées à une peine. « Vous pouvez être condamné à un bracelet électronique , ce n'est pas forcément de la prison ferme », a précisé Gérald Darmanin. Le sursis ne sera pas non plus possible au-delà de deux ans d'emprisonnement. Le ministre souhaite par ailleurs revenir sur le principe d'aménagement obligatoire des peines d'emprisonnement. Depuis la réforme dite Belloubet de 2020, une peine de prison ferme est aménageable jusqu'à un an. « Les aménagements de peine obligatoires ont poussé les magistrats à augmenter le quantum des peines » - c'est-à-dire la durée - pour s'assurer qu'elles soient bien exécutées, a déclaré Gérald Darmanin . « On fabrique de la surpopulation carcérale », a-t-il estimé. Selon le projet de loi, le juge qui prononcera la peine aura la liberté d'aménager jusqu'à deux années d'emprisonnement prononcées. En revanche, le juge d'application des peines ne pourra ensuite modifier la peine prononcée par la juridiction. Deux derniers articles concernent la justice criminelle : l'un prévoit l'extension de la procédure de « plaider-coupable » qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Aujourd'hui possible pour certains délits, ce système serait étendu aux crimes, à la condition que la victime soit d'accord. L'autre propose d'étendre la compétence des cours criminelles départementales (CCD) aux faits jugés en appel et aux cas de récidive, dévolus actuellement aux cours d'assises. Le garde des Sceaux souhaite également multiplier le nombre de CCD, aujourd'hui limitées à une par département. Généralisées en 2023, les CCD devaient permettre de désengorger les cours d'assises en confiant à des magistrats professionnels, et non plus des jurés, le jugement en première instance de crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols. Mais elles sont critiquées pour avoir eu l'effet inverse. « La philosophie de cette réforme est d'aller plus loin dans le tout-carcéral », a commenté auprès de l'AFP Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), sceptique sur la capacité de cette réforme à enrayer la surpopulation carcérale . « On constate la disparition d'un certain nombre de mécanismes qui permettaient l'individualisation de la peine », a-t-elle aussi déploré.
